par Fabrice Andrac | Mar 11, 2025 | Accidents
L’efficience du système judiciaire français est constamment mise à l’épreuve, surtout en ce qui concerne le délai de traitement des affaires devant les cours d’appel. En réponse à des retards de jugement souvent considérables, une récente évolution...
par Fabrice Andrac | Mar 3, 2025 | Accidents
Lorsqu’un accident entraine le décès d’un conjoint, la veuve se trouve confrontée à des difficultés économiques majeures. Le droit français prévoit une indemnité au titre du préjudice économique, mais son calcul peut soulever des erreurs...
par Fabrice Andrac | Fév 4, 2025 | Accidents
Définition de la faute inexcusable La notion de faute inexcusable est un élément clé du droit de l’indemnisation du dommage corporel en France, notamment dans le cadre des accidents de la circulation. Cette faute est définie par la Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985,...
par Fabrice Andrac | Fév 4, 2025 | Accidents
Introduction à la réparation intégrale du préjudice En droit français, la victime d’un accident ayant entraîné un handicap grave peut prétendre à une indemnisation couvrant intégralement les préjudices subis. Cette réparation inclut notamment les aménagements...
par Fabrice Andrac | Jan 14, 2025 | Accidents
L’indemnisation de la perte de gains futurs représente un enjeu majeur dans le cadre du droit du dommage corporel, surtout pour les victimes d’accidents entraînant des séquelles physiques ou mentales ayant un impact sur leur capacité à exercer une activité...
par Fabrice Andrac | Jan 14, 2025 | Accidents
Dans le domaine du droit du dommage corporel, la question de l’articulation entre les différentes formes d’indemnisation destinées à la victime de préjudice corporel revêt une importance cruciale. Cet article vise à éclairer un aspect spécifique de cette...
