Avocat infection nosocomiale
Avocat infection nosocomiale à Marseille en France et à l’étranger : une défense pour les victimes de contaminations hospitalières
Contracter une infection nosocomiale lors d’une hospitalisation ou d’un passage en cabinet médical est un événement souvent traumatisant aux conséquences durables. Le Cabinet ANDRAC AVOCATS, fort de son expérience en indemnisation des victimes d’infections nosocomiales, accompagne ses clients dans la reconnaissance de leurs droits et l’obtention d’une réparation équitable pour les préjudices subis. Fort de son expérience en droit médical, le cabinet s’engage aux côtés des victimes, de l’analyse du dossier jusqu’aux démarches d’indemnisation.
Définir une infection nosocomiale et ses conditions d’imputabilité
Une infection est dite nosocomiale lorsqu’elle survient au sein d’un établissement de santé, plus de 48 heures après l’admission, ou, dans certains cas, jusqu’à un mois après une intervention chirurgicale. Ces infections hospitalières englobent diverses pathologies, comme les infections urinaires, respiratoires, ou même des cas d’immunodépression. Le Cabinet ANDRAC AVOCATS aide ses clients à établir le caractère nosocomial de l’infection, étape indispensable pour initier une procédure d’indemnisation, qu’il s’agisse d’une infection d’origine endogène (provenant de l’environnement de l’établissement) ou exogène (transmise par des germes extérieurs).
La responsabilité des établissements de santé et des professionnels libéraux
Selon la loi, les établissements de santé, comme les hôpitaux et cliniques, sont responsables de plein droit des infections nosocomiales, sauf s’ils prouvent l’existence d’une cause étrangère. En revanche, pour une infection contractée en cabinet médical ou auprès d’un professionnel de santé libéral, la victime doit démontrer la faute du praticien. Le Cabinet ANDRAC AVOCATS assiste les victimes pour prouver la responsabilité de l’établissement ou du praticien impliqué, en analysant les circonstances et en constituant un dossier probant.
Les voies d’indemnisation pour une infection nosocomiale
L’indemnisation des infections nosocomiales dépend de la gravité des préjudices. Si le déficit fonctionnel permanent est inférieur à 25 %, l’indemnisation incombera à l’assureur de l’établissement. En revanche, si ce taux est supérieur, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) interviendra pour compenser les préjudices. Le Cabinet ANDRAC AVOCATS accompagne ses clients dans ces démarches complexes, en sollicitant, si nécessaire, une expertise médicale pour évaluer précisément les dommages subis et garantir une réparation conforme aux besoins de la victime.
Recours amiable et judiciaire : quelle procédure adopter ?
Les victimes d’infections nosocomiales disposent de plusieurs recours : elles peuvent opter pour une démarche amiable via la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI), ou engager des poursuites judiciaires, en saisissant le tribunal administratif pour les établissements publics et le tribunal judiciaire pour les privés. Le Cabinet ANDRAC AVOCATS oriente ses clients vers la procédure la plus adaptée à leur situation, tout en les assistant dans les démarches et en veillant à la prise en compte de tous leurs préjudices.
Un accompagnement sur-mesure pour chaque victime
Le Cabinet ANDRAC AVOCATS assure à chaque victime un suivi humain et personnalisé, en mobilisant des experts médicaux et des médecins-conseils pour une évaluation précise des préjudices. Grâce à une solide expertise en droit de la santé et un engagement constant, le cabinet met tout en œuvre pour obtenir une indemnisation équitable pour ses clients, qu’il s’agisse de douleurs physiques, de pertes financières, ou de bouleversements dans leur vie personnelle et professionnelle.